CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANIKORO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E CLUB

Projet : 20 Août 2020 

• PREAMBULE
• Fonctionnalités proposées par E CLUB
• Prix des séances et des abonnements
• Moyens de paiement ?
• Visualisation des séances
• Droit de rétractation
• Propriété intellectuelle
• Responsabilité
• Données personnelles
• Service client
• Intégralité
• Droit applicable

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues exclusivement entre LE CLUB by VANIKORO, CLUB, association située à l’Espace Valtech, RN 98 à LA VALETTE-DU-VAR (83160), dont le numéro de SIRET est le 500 670 278 00018. L’association VANIKORO CLUB est une association loi 1901 et toute personne effectuant un achat de droits d'accès temporaire à des vidéos de fitness sur le site Vanikoro E CLUB, ci-après dénommé « l' Internaute ».

Le CLUB VANIKORO, ci-après dénommé « le Site », est disponible au lien : https://vanikoro.fr.

L'internaute déclare être majeure, résider sur le territoire français et avoir la capacité juridique pour effectuer un achat sur le Site.

L'Utilisation des fonctionnalités « achat d'abonnement et/ou de séance(s) » du Site implique l'acceptation sans réserve et irrévocable des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ainsi que des conditions générales d'utilisation du site disponible ici.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification.

Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l'achat.

Article 1 — Fonctionnalités proposées par Le CLUB By VANIKORO

Le CLUB by VANIKORO permet à l'Internaute d'acheter du droit d'accès temporaire aux cours diffusés en direct ainsi qu'à des enregistrements vidéos et à des cours en présentiel, des stages, des masterclass.

L'achat du droit d'accès peut se faire à la séance ou sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

La liste des cours pouvant faire l'objet d'un visionnage en direct ou à la demande ou en présentiel est définie sur le Site. La liste des cours ainsi que leur contenu peuvent faire l'objet de modification à la discrétion de « VANIKORO ».

Article 2 — Prix des séances et des abonnements

Les prix applicables sont ceux figurant sur le site au moment de l'achat de séances ou d'abonnements. Ils varient en fonction de la formule choisie (à la séance, au mois ou à l'année) et s'entendent toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de l'achat et un récapitulatif est disponible avant la validation de l'achat. Les abonnements (mensuels ou annuels) sont reconduits tacitement.

Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé, merci de transmettre votre demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 3 — Moyens de paiement ?

L'utilisateur peut régler ses achats par le service sécurisé Stripe intégré sur la plateforme Bsport. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 4 — Visualisation des séances

Pour profiter des séances achetées, le client doit s'inscrire et créer un compte. S’il est déjà inscrit, il doit s'authentifier pour accéder au site proposant nos vidéos. Une fois authentifié, le client a la possibilité de choisir les séances en fonction de ses préférences et de la formule d'abonnement qu’il a choisie.

Le CLUB by VANIKORO rappelle que le client doit s'assurer auprès de son médecin traitant qu'il peut pratiquer une activité physique. Il lui est également fortement recommandé de suivre les conseils du coach durant la séance. Le Club Vanikoro ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident résultant notamment d'un problème de santé ou du non suivi des recommandations du coach durant la séance.

Article 5 — Droit de rétractation

L'Utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 13° du Code de la consommation qui énonce : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

A toutes fins utiles, il est précisé que l'absence de rétractation concerne également les abonnements non échus (aucun remboursement, y compris au prorata).

Concernant les achats de prestations autres que les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif à donner et sans coût supplémentaire. Le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra retourner, par courrier, le formulaire de rétractation qui lui a été remis lors de la conclusion de la transaction et ce, avant l’expiration du délai de rétractation.

L’exécution des prestations ne pourra débuter avant l’expiration du délai de rétractation. Toutefois, le client aura la possibilité de demander à VANIKORO de démarrer l’exécution des prestations avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client s’engage à régler toute prestation effectuée.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Site et ses éventuels partenaires restent propriétaires de l'ensemble des contenus et droits associés du Site.

Sur ces contenus, le Site accorde à l'Internaute une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés sur le Site. Cette licence n'accorde à l'Utilisateur aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces contenus. L'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, enregistrer, extraire, modifier, transférer, commercialiser un quelconque élément composant le contenu du Site et de ses fonctionnalités.

Article 7 — Responsabilité

L'achat de droits d'accès aux vidéos et des séances ou des stages ne peut en aucun cas s'apparenter à un engagement de LE CLUB VANIKORO quant à l'amélioration des conditions physiques et/ou le changement esthétique de l'Internaute.

L'Internaute reconnaît que l'activité sportive pouvant résulter du visionnage des vidéos s'effectue sous son entière responsabilité. Celui-ci est invité à vérifier qu'il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive et qu'il dispose d'un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

L'Internaute reconnaît que l'obligation de LE CLUB VANIKORO est exécutée par l'ouverture des droits d'accès vers les vidéos. A ce titre, il reconnaît que le non-visionnage des vidéos mises à sa disposition, pour quelque cause que ce soit, ne lui donne aucun droit de remboursement, total ou partiel, des sommes versées.

L'Internaute a connaissance des contraintes techniques liées à l'utilisation du service et notamment la nécessité de disposer d'une connexion internet et d'un terminal permettant le visionnage et l'écoute des vidéos. L'internaute est invité à vérifier ces éléments avant l'achat des droits d'accès aux vidéos.

L'achat de droit d'accès aux vidéos implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

A ce titre, LE CLUB VANIKORO ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau empêchant l'accès au site et ou le visionnage des vidéos.

Article 8 — Propriété, traitement et sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le CLUB VANIKORO sera amené à recueillir les Données à caractère personnel et notamment :

  

• ·  Civilité, nom, photo de profil, sexe, date de naissance, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la réservation, facturation, paiement (hors coordonnées bancaires, les règlements se faisant par l’intermédiaire d’un module de paiement tiers).

Conformément à sa Charte de Données personnelles, le CLUB VANIKORO collecte et traite ces Données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

-   fourniture des Services,

-   gestion des réservations, de la facturation, envoi d’emails de confirmation, de rappel et de clôture, envoi d’emails de promotion et d’information sur les services du Prestataire et du Client,

-   réponse aux éventuelles questions et réclamations du Clients et des Clients finaux,

-   gestion des impayés et du contentieux.

Le CLUB VANIKORO ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le CLUB VANIKORO s’engage à ce que la base de Données personnelles dont il est le responsable du traitement soit conforme à la réglementation en vigueur, à savoir le Règlement UE 2016/679 dit RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés.

Le CLUB VANIKORO fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Clients en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Le CLUB VANIKORO ne procède à aucun transfert de Données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen. Il limite leur accès aux seuls collaborateurs ou prestataires extérieurs en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, soit pour la période durant laquelle les Clients utilisent les Services et/ou la Plateforme du CLUB VANIKORO, et au plus tard trois ans après le dernier contact ou, le cas échéant, dans les 30 jours de la demande de suppression des Données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client et les Clients finaux disposent des droits suivants à l’égard du traitement de leurs Données personnelles:

-  le droit d’être informé sur l’utilisation de leurs Données personnelles,

-  le droit d’accéder aux Données personnelles qu’ils ont transmises,

-  le droit de demander la correction de leurs Données personnelles inexactes ou incomplètes,

-  le droit pour les Clients finaux de demander la suppression de leurs Données personnelles ou l’arrêt de leur traitement,

-  le droit pour les Clients finaux de retirer leur consentement à recevoir des informations.

Les droits dont disposent les personnes intéressées à l’égard du traitement de leurs Données personnelles seront exercés à tout moment directement par courriel en écrivant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les demandes seront ensuite redirigées selon qu’elles concernent le CLUB VANIKORO ou le Client.

Plus généralement, le CLUB VANIKORO est seul responsable des contenus et messages diffusés aux Clients via la Plateforme. Le Client demeure également le seul propriétaire des Données des Clients finaux.

Article 9 — Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le Site, le centre de relation clients peut être joint :

• Par e-mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par la rubrique « Contactez-nous » disponible sur le site www.vanikoro.fr

Article 10 — Intégralité

Les présentes conditions générales sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Le CLUB VANIKORO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la domiciliation du défendeur ou, au choix de l'Internaute, du lieu d'exécution de la prestation de service (domicile de l'Internaute).

L'internaute est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Droit de rétractation

Vous avez acheté et payé en ligne une prestation chez Vanikoro et nous vous en remercions.

 

Vous avez néanmoins le droit de changer d’avis et de vous rétracter dans un délai de quatorze jours (14) à partir du lendemain de votre paiement en ligne. Et si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

La rétractation ne pourra porter que sur la partie des services non exécutés avant la fin du délai de rétractation.

 

Sous cette réserve, vous devez adresser à Vanikoro avant l’expiration du délai de rétractation, soit le formulaire de rétractation ci-dessous , soit un autre écrit exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

 

Vous pouvez donc nous envoyer un des deux documents soit par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)  soit par courrier à l’adresse suivante : VANIKORO, Espace Valtech, RN 98, 83160 La Valette-du-Var.

 

Formulaire de rétractation

 

A l’attention de VANIKORO, service administratif.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la prestation de services suivante :

 

……………………………….(ex: stage de yoga du 15/12/2020, cours d’essai….)

Achat en date du ……………………………………..(jj/mm/aaaa)

Nom du consommateur : …………………………...

Adresse du consommateur : ……………………….

Date  de la rétractation : ………………….

Je demande donc le remboursement intégral des sommes versées, étant entendu que les services exécutés (p.ex., le stage a été suivi, le linge a été repassé… ) avant la fin du délai de rétractation sont dus.

 

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)